AVIS DE MARCHÉ PASSÉ SANS FORMALITÉ PRÉALABLE

Nouveau Code des Marchés Publics :
Suivant Décret n° 2006-975 du 1er août 2006
 

Mairie d'Eguilles
Place G. Payeur
13510 EGUILLES

Mesdames et Messieurs les entrepreneurs et fournisseurs,

Conformément au Code des Marchés Publics

- Toute publicité pour avis de marché passé sans formalité préalable d'un montant compris entre 4 000 € et 90 000 € pourra être affichée en Mairie et/ou consultable sur le site internet de la commune à l'adresse www.mairie-eguilles.fr

- Toute publicité pour avis de marché passé sans formalité préalable d'un montant compris entre 90 000 € et 210 000 € sera le cas échéant affichée en Mairie et/ou consultable sur le site inernet de la commune, et donnera lieu par ailleurs à une publication (procédure adaptée) dans un Journal d'Annonce Légale ou au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.

Robert DAGORNE, Maire d'Eguilles